Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cha Photographie

Dernière mise à jour : 6 février 2026

1. Objet

Ces CGV régissent toutes les ventes de :

  • Prestations photo (shootings, reportages, événements)
  • Produits dérivés (tirages, albums, fichiers numériques)
  • Bons cadeau
  • Ateliers photo

Toute commande implique l’acceptation entière des présentes CGV.

2. Commandes

  • Passées via le site, email ou téléphone
  • Confirmation par écrit et versement éventuel d’un acompte pour prestations et ateliers

3. Prix

Les tarifs sont en euros (€) hors TVA (exonération selon art. 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés, mais les commandes sont facturées selon le tarif au moment de la commande.

4. Paiement

  • Moyens acceptés : Carte bancaire, virement, chèque
  • Acompte non remboursable pour prestations et ateliers
  • Solde payable selon devis ou lors de la livraison

5. Livraison / Réalisation

  • Produits physiques : tirages, albums, bons cadeau → expédiés ou remis en main propre, frais à la charge du client sauf mention contraire
  • Produits numériques & prestations → téléchargement sécurisé ou remise directe des fichiers
  • Ateliers & bons cadeau → dates et modalités précisées lors de la commande
Attention : Les bons cadeau sont valables 1 an à compter de la date d’achat, non remboursables, non échangeables et inutilisables après expiration.

6. Annulation / Rétractation

  • Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours sauf produits personnalisés
  • Prestations et ateliers : annulation/modification possible selon disponibilité
  • Acompte versé = non remboursable

7. Propriété intellectuelle

  • Toutes les photos restent la propriété de Cha Photographie
  • Droit d’usage personnel pour le client
  • Exploitation commerciale sans autorisation écrite interdite

8. Responsabilité

Cha Photographie s’engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée en cas de force majeure ou problèmes techniques.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci et la relation client. Elles sont conservées conformément au RGPD et ne sont pas partagées à des tiers à des fins commerciales.

10. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Cha Photographie pour solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Cha Photographie, sauf disposition légale contraire.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française et applicables à toutes les commandes en France et en Europe.

Lien vers les mentions légales : ici